Veuillez noter que cette section
s'applique à une demande de logement à loyer modique, la même procédure
s'applique pour le programme de Supplément au loyer et pour le Logement
abordable Québec.
Pour demander un logement à l'Office municipal d'habitation de Québec
1° Téléphonez à l'Office municipal d'habitation de Québec au 780-5211, nous vous ferons parvenir un formulaire par la poste. Vous pouvez aussi vous présenter à nos bureaux.
2° Vous pouvez également imprimer le formulaire disponible sur le site de la SHQ , en suivant ce lien: Formulaire SHQ
3° Complétez le formulaire et joignez tous les documents demandés :
4° Retournez le formulaire et les documents dans l’enveloppe réponse.
5° Vous devrez renouveler votre demande à chaque année.
Important: Pour être recevable, votre formulaire de demande doit être complet, signé et accompagné des copies des documents demandés.
Changement de situation
Vous devez nous signaler tout changement dans les informations fournies, documents à l'appui, afin que votre dossier corresponde toujours à votre situation réelle.
Suivi de votre dossier
1°Dans les 30 jours de la réception de votre demande complète, vous recevrez un avis de réception et de recevabilité, ou de non recevabilité.
2° Toute demande recevable sera soumise au comité de sélection, pour l'analyse de son admissibilité et son classement.
3° Vous recevrez, 60 jours après l’avis de recevabilité, l’avis de décision du Comité et d’inscription ou non sur la liste d’admissibilité.
4° Vous pourrez vérifier votre classement sur la liste d'admissibilité en ligne , ou en téléphonant au bureau.
Votre numéro de dossier: ce numéro sert d'identification pour donner accès à votre dossier: il est important ! Ayez-le en main pour communiquer avec nous et gardez-le confidentiel.
Pour obtenir de l'aide pour compléter votre demande
Vous pouvez obtenir de l'aide pour compléter votre demande en téléphonant au 780-5211.
Admissibilité et classement
Pour connaître les critères d'admissibilité et le système de classement des demandes sur les listes d'admissibilité, consultez: admissibilité et classement.
L'attribution d'un logement (HLM)
Lorsqu’un logement à loyer modique se libère , l’Office l’attribue au demandeur qui a le plus haut pointage :
-
Sur la liste de cette catégorie de logement;
-
Pour ce nombre de chambre à coucher;
-
Dans cet arrondissement, ce secteur.
L’attribution se fait par écrit, et vous avez l’obligation de répondre et de faire parvenir les documents demandés dans les 7 jours. Vous pourrez visiter le logement.
Si vous ne répondez pas, ou si vous refusez le logement offert, nous serons dans l’obligation d’annuler votre dossier pour un an.
Si vous acceptez le logement, l’OMHQ préparera votre bail. Votre loyer de base sera : 25% de vos revenus, plus les charges d’électricité, de stationnement et d’autres si nécessaire.
Vous donnerez à votre propriétaire actuel un avis de trois mois, nous attesterons que vous avez obtenu un logement de l’OMHQ.
Vous pourrez par la suite prendre possession de votre logement.
Logement abordable Québec: pour ce programme, les modalités de location et le loyer à payer sont différents.
Bienvenue !
