• Carrières
  • Nous joindre
OMHQ-SOMHAC
418 780-5200
  • Accueil
  • Me loger à faible coût
      • Mes options d'habitation
      • Faire une demande
      • Gérer ma demande
      • Aide au loyer
      • Parc immobilier
      • COOP et OBNL
      • Aide à la recherche de logement
  • Services aux locataires
      • Demande de réparation ou d’entretien
      • Déposer une plainte ou un commentaire
      • Payer mon loyer
      • Gérer mon bail
      • Changer de logement subventionné
  • Mon milieu de vie
      • Vivre ensemble à l’OMHQ
      • Entretenir mon logement
      • Ressources aux locataires
      • M’impliquer dans mon milieu
      • Mon parcours résidentiel
  • OMHQ - SOMHAC
      • Notre histoire
      • Notre plan stratégique
      • Nos engagements de services
      • Bulletin Le Contact
      • Nos chantiers
      • Notre équipe
      • Centre de services
      • Accès à l'information et protection des renseignements personnels
  • Autres ressources d'habitation
  • Carrières
  • Nous joindre
  • Se connecter à l'intranet
Gérer mon bail

Déclarer un changement dans la composition ou le revenu de mon ménage

Changement de situation

Besoin d’aide?

Par courriel
(418) 780-5200

En tant que locataire, vous devez signaler à l’OMHQ tout changement dans les informations fournies sur la composition et le revenu de votre ménage.

Il est important de signaler tout changement pour que votre dossier soit à jour, et qu’il corresponde toujours à votre situation réelle.

Ces changements peuvent avoir un effet (à la hausse ou à la baisse) sur votre coût de loyer.

Quand puis-je obtenir une réduction de loyer ? 

Amendement au bail/ Réduction de loyer

Si vous êtes locataire d’un logement subventionné et que vous subissez une diminution de revenus en cours de bail, vous pouvez demander une réduction de loyer.

Si un membre de votre ménage, qui a un impact sur les revenus de votre ménage, quitte en cours de bail et a une nouvelle adresse, vous pouvez aussi demander une réduction de loyer. 

Pour faire cette demande, vous devez appeler l’OMHQ au 418 780-5200 et fournir les documents prouvant la baisse de vos revenus.

Une réduction de loyer est valide pour une période de 1 à 6 mois. Cette réduction de loyer ne se renouvelle pas de manière automatique et n’est pas rétroactive. 

Exemple

Monsieur Durand perd son emploi le 10 février : il demande et obtient une réduction de loyer pour les mois de mars, avril et mai, en fournissant les preuves requises. Le 15 mai, Monsieur Durand n’a toujours pas d'emploi, il doit donc refaire une demande et joindre les preuves nécessaires pour que la réduction soit renouvelée pour les mois de juin, juillet et août. Sans demande de la part de Monsieur Durand, en date du 1er juin, son loyer sera rétabli au montant inscrit au bail avant la réduction. 

Formulaire pour déclarer un changement dans la composition ou le revenu de mon ménage
1. Identification
Le code de votre ménage correspond à 10 chiffres sous le format suivant : 2000-000000
Veuillez inscrire le prénom du chef de ménage

Veuillez inscrire le prénom du chef de ménage

Veuillez inscrite votre numéro de téléphone
Invalid Input

Invalid Input

Veuillez inscrire votre adresse courriel
Adresse complète
Veuillez inscrire votre numéro et rue *

Veuillez inscrire votre adresse

Veuillez inscrire votre province

Invalid Input

2. Composition de votre ménage
Veuillez compléter ce champs

Veuillez compléter ce champs

Veuillez compléter le champs

Inscrire le revenu total approximatif de l’année civile précédant la date de la demande, pour chaque occupant du ménage. Ce montant est indiqué à la ligne 199 de votre avis de cotisation provincial.
Invalid Input

Veuillez compléter ce champs

Veuillez compléter ce champs

Veuillez compléter ce champs

Veuillez faire un choix

Membres du ménage

Informations importantes

Il est important de saisir tous les membres de votre ménage, incluant les enfants, afin d'assurer un traitement adéquat de votre demande.

Membre du ménage #1
Veuillez compléter ce champs

Veuillez compléter ce champs

Veuillez compléter le champs

Inscrire le revenu total approximatif de l’année civile précédant la date de la demande, pour chaque occupant du ménage. Ce montant est indiqué à la ligne 199 de votre avis de cotisation provincial.
Invalid Input

Veuillez compléter ce champs

Veuillez compléter ce champs

Veuillez compléter ce champs

Veuillez faire un choix

Membre du ménage #2
Veuillez compléter ce champs

Veuillez compléter ce champs

Veuillez compléter le champs

Inscrire le revenu total approximatif de l’année civile précédant la date de la demande, pour chaque occupant du ménage. Ce montant est indiqué à la ligne 199 de votre avis de cotisation provincial.
Invalid Input

Veuillez compléter ce champs

Veuillez compléter ce champs

Veuillez compléter ce champs

Veuillez faire un choix

Membre du ménage #3
Veuillez compléter ce champs

Veuillez compléter ce champs

Veuillez compléter le champs

Inscrire le revenu total approximatif de l’année civile précédant la date de la demande, pour chaque occupant du ménage. Ce montant est indiqué à la ligne 199 de votre avis de cotisation provincial.
Invalid Input

Veuillez compléter ce champs

Veuillez compléter ce champs

Veuillez compléter ce champs

Veuillez faire un choix

Membre du ménage #4
Veuillez compléter ce champs

Veuillez compléter ce champs

Veuillez compléter le champs

Inscrire le revenu total approximatif de l’année civile précédant la date de la demande, pour chaque occupant du ménage. Ce montant est indiqué à la ligne 199 de votre avis de cotisation provincial.
Invalid Input

Veuillez compléter ce champs

Veuillez compléter ce champs

Veuillez compléter ce champs

Veuillez faire un choix

Membre du ménage #5
Veuillez compléter ce champs

Veuillez compléter ce champs

Veuillez compléter le champs

Inscrire le revenu total approximatif de l’année civile précédant la date de la demande, pour chaque occupant du ménage. Ce montant est indiqué à la ligne 199 de votre avis de cotisation provincial.
Invalid Input

Veuillez compléter ce champs

Veuillez compléter ce champs

Veuillez compléter ce champs

Veuillez faire un choix

Membre du ménage #6
Veuillez compléter ce champs

Veuillez compléter ce champs

Veuillez compléter le champs

Inscrire le revenu total approximatif de l’année civile précédant la date de la demande, pour chaque occupant du ménage. Ce montant est indiqué à la ligne 199 de votre avis de cotisation provincial.
Invalid Input

Veuillez compléter ce champs

Veuillez compléter ce champs

Veuillez compléter ce champs

Veuillez faire un choix

Membre du ménage #7
Veuillez compléter ce champs

Veuillez compléter ce champs

Veuillez compléter le champs

Inscrire le revenu total approximatif de l’année civile précédant la date de la demande, pour chaque occupant du ménage. Ce montant est indiqué à la ligne 199 de votre avis de cotisation provincial.
Invalid Input

Veuillez compléter ce champs

Veuillez compléter ce champs

Veuillez compléter ce champs

Veuillez faire un choix

Membre du ménage #8
Veuillez compléter ce champs

Veuillez compléter ce champs

Veuillez compléter le champs

Inscrire le revenu total approximatif de l’année civile précédant la date de la demande, pour chaque occupant du ménage. Ce montant est indiqué à la ligne 199 de votre avis de cotisation provincial.
Invalid Input

Veuillez compléter ce champs

Veuillez compléter ce champs

Veuillez compléter ce champs

Veuillez faire un choix

Membre du ménage #9
Veuillez compléter ce champs

Veuillez compléter ce champs

Veuillez compléter le champs

Inscrire le revenu total approximatif de l’année civile précédant la date de la demande, pour chaque occupant du ménage. Ce montant est indiqué à la ligne 199 de votre avis de cotisation provincial.
Invalid Input

Veuillez compléter ce champs

Veuillez compléter ce champs

Veuillez compléter ce champs

Veuillez faire un choix

Membre du ménage #10
Veuillez compléter ce champs

Veuillez compléter ce champs

Veuillez compléter le champs

Inscrire le revenu total approximatif de l’année civile précédant la date de la demande, pour chaque occupant du ménage. Ce montant est indiqué à la ligne 199 de votre avis de cotisation provincial.
Invalid Input

Veuillez compléter ce champs

Veuillez compléter ce champs

Veuillez compléter ce champs

Veuillez faire un choix

Membre du ménage #11
Veuillez compléter ce champs

Veuillez compléter ce champs

Veuillez compléter le champs

Inscrire le revenu total approximatif de l’année civile précédant la date de la demande, pour chaque occupant du ménage. Ce montant est indiqué à la ligne 199 de votre avis de cotisation provincial.
Invalid Input

Veuillez compléter ce champs

Veuillez compléter ce champs

Veuillez compléter ce champs

Veuillez faire un choix

Membre du ménage #12
Veuillez compléter ce champs

Veuillez compléter ce champs

Veuillez compléter le champs

Inscrire le revenu total approximatif de l’année civile précédant la date de la demande, pour chaque occupant du ménage. Ce montant est indiqué à la ligne 199 de votre avis de cotisation provincial.
Invalid Input

Veuillez compléter ce champs

Veuillez compléter ce champs

Veuillez compléter ce champs

Veuillez faire un choix

3. Documents requis

Documents requis

Voici la liste des preuves requises à ajouter à votre demande.

Si vous éprouvez des difficultés à rassembler les preuves requises ou si vous avez besoin de conseil pour votre demande, communiquez avec nous par téléphone au 418 780-5200 ou par courriel à

 

Télécharger le pdf
Invalid Input

4. Soumettre ma déclaration

Pour toute question sur votre déclaration de changement dans la composition ou les revenus du ménage ou si vous rencontrez des difficultés à remplir ce formulaire, communiquer avec votre technicien.ne ou au 418 780-5200.

5. Prendre connaissance de la politique de confidentialité

Politique de confidentialité

L’Office traite de manière confidentielle tous les renseignements qu’il détient. À cette fin, à chacune des étapes de la gestion de l’information, il prend des mesures de sécurité appropriées pour assurer la protection des renseignements confidentiels et personnels au sens de la Loi sur l’accès.

L’Office veille à ce que les renseignements personnels qu’il détient soient exacts et à jour. De plus, il limite leur utilisation aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Il ne les conserve que le temps nécessaire pour répondre au besoin qui avait été déterminé. L’Office restreint l’accès à ces renseignements aux seules personnes qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions.

L’Office doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité de l’information lors de la transmission de dossiers contenant des renseignements personnels. Il ne transmet ces renseignements qu’avec le consentement de la personne concernée ou, en l’absence d’un tel accord, lorsque la Loi sur l’accès le permet.

L’information détenue par l’Office est essentielle à sa mission et à ses activités courantes. Elle doit également être utilisée et protégée de manière adéquate durant tout son cycle de vie. Les détenteurs des actifs informationnels sont responsables de la sécurité de ces renseignements ainsi que de l’application des directives et des mesures de contrôle de l’Office.

Me loger à faible coût
  • Mes options d'habitation
  • Faire une demande
  • Gérer ma demande
  • Aide au loyer
  • Parc immobilier
  • COOP et OBNL
  • Aide à la recherche de logement
Services aux locataires
  • Demande de réparation ou d’entretien
  • Déposer une plainte ou un commentaire
  • Payer mon loyer
  • Gérer mon bail
  • Changer de logement subventionné
Mon milieu de vie
  • Vivre ensemble à l’OMHQ
  • Entretenir mon logement
  • Ressources aux locataires
  • M’impliquer dans mon milieu
  • Mon parcours résidentiel
L'OMHQ-SOMHAC
  • Notre histoire
  • Notre plan stratégique
  • Nos engagements de services
  • Bulletin Le Contact
  • Nos chantiers
  • Notre équipe
  • Centre de services
  • Accès à l'information et protection des renseignements personnels
  • Autres ressources d'habitation
  • Carrières
  • Propriétaires et fournisseurs
  • Nous joindre
  • Propriétaires et fournisseurs
  • Mesures sanitaires covid 19
  • Politique d'accessibilité
  • Espace CA
  • Mentions légales
OMHQ-SOMHAC ©2023
  • Mesures sanitaires covid 19
  • Politique d'accessibilité
  • Espace CA
  • Mentions légales
Une collaboration de COGIWEB et Sudo agence web
Back to top
OMHQ-SOMHAC
418 780-5200
Menu