COMMUNIQUÉ CONCERNANT LA CONSOMMATION ET LA PRODUCTION DE CANNABIS DANS LES IMMEUBLES SOUS LA RESPONSABILITÉ DE L’OMHQ

 
La légalisation du cannabis sera effective le 17 octobre 2018. 
 
Soucieux d’offrir en tout temps à ses locataires une occupation confortable et conforme à leurs besoins ainsi qu’afin de se conformer aux nouvelles lois encadrant la légalisation du cannabis, l’OMHQ-SOMHAC prévoit les dispositions suivantes pour les immeubles sous sa responsabilité :  

 

  • Il est interdit de faire la culture de cannabis à des fins personnelles ou commerciales à l’intérieur des lieux loués, sur les balcons, dans un espace de rangement ou dans toute aire commune de l’immeuble. Cette interdiction de culture s’applique notamment à la plantation des graines et des plantes, la reproduction des plantes par boutures, la culture des plantes et la récolte de leur production.
  • Il est interdit de consommer du cannabis, sous quelque forme que ce soit, dans les aires communes intérieures et extérieures de l’immeuble, incluant les balcons communautaires et les terrains sous la responsabilité de l’OMHQ. 
  • La consommation de cannabis sera uniquement tolérée à l’intérieur des logements et sur les balcons individuels. 
Ces dispositions ont fait l’objet d’une consultation auprès des représentants des locataires de l’OMHQ et devraient faire l’objet, sous peu, d’une modification au règlement d’immeuble.  
 
Rappel : Article 23 du Règlement d’immeuble de l’OMHQ – Tranquillité 
«Le locataire s’engage à ce que lui-même ou toute personne à qui il permet l’accès à l’immeuble ne commettent aucun acte de nature à troubler la jouissance paisible des lieux loués pour les autres locataires, et ce, tant à l’intérieur de son logement que dans les aires communes. »