Paiement de loyer

Le loyer doit être payé le premier jour de chaque mois et peut être versé par paiement préautorisé, en argent comptant ou par chèque.

Le calcul du loyer

Le coût de votre loyer est constitué de deux éléments : le loyer de base, représentant 25 % des revenus de tous les membres du ménage, et les charges locatives.  Pour effectuer le calcul, l’Office municipal d’habitation de Québec se fonde sur les revenus de l’année précédant la date du début du bail.  De ce montant, certaines déductions peuvent être applicables.

Ce qui est compris dans le loyer

Le loyer de base comprend les services suivants : le chauffage, l’eau chaude, les taxes municipales, scolaires et d’eau.

Les charges locatives mensuelles
Au loyer de base s’ajoutent certaines charges mensuelles telles que la consommation d’électricité, l’utilisation d’un climatiseur et les frais de stationnement.

Supplément
Un supplément est également calculé pour tout autre membre du ménage de 18 ans et plus qui n’est pas aux études.

Conséquence du non-paiement
Si votre loyer n’est pas acquitté selon la règlementation, soit le 1er du mois, un relevé de compte est envoyé au locataire dès les premiers jours du mois.  Si le retard est de plus de 3 semaines, une demande est déposée à la Régie du logement pour obtenir un jugement de résiliation du bail.  De plus, toute demande de logement sera refusée pour une période de 5 ans si le ou les locataires quittent le logement pour une des raisons suivantes :

  • Comportement;
  • Déguerpissement;
  • Retard dans le paiement de son loyer depuis plus de 3 semaines;
  • Si le locateur subit un préjudice sérieux, lorsque le locataire retarde fréquemment le paiement de son loyer;
  • Le demandeur ou un membre de son ménage qui était locataire d’un logement à loyer modique et qui a une dette envers un locateur de logements à loyer modique pour défaut de paiement du loyer ou dommages causés à l’immeuble de ce locateur.

Pour toutes les causes énumérées, la dette doit être acquittée, s’il y a lieu 

Paiement de loyer par Internet

L’OMHQ/SOMHAC vous offre la possibilité de payer votre loyer et vos factures par Internet, pour les locataires possédant un compte dans les institutions financières participantes, soit le Mouvement des caisses Desjardins, la Banque Nationale, la Banque de Montréal et RBC Banque Royale.

IMPORTANT : À noter que le loyer demeure payable le 1er jour du mois et les règles de la Régie du logement s’appliquent s’il y a lieu.

Pour ce faire, accédez au site Internet de votre institution et sélectionnez l’Office municipal d’habitation de Québec comme fournisseur, que vous soyez locataire de l’OMHQ ou de la SOMHAC. Pour connaître comment fonctionne le site Internet de votre institution, consultez les liens ci-dessous ou communiquez directement avec votre institution financière.

Lors du paiement, vous devez vous identifier avec votre numéro de locataire composé de 10 chiffres. Vous devez entrer ce numéro sans tiret ni espace. Si vous ne connaissez pas votre numéro de locataire, vous pouvez retrouver celui-ci sur un état de compte ou une facture qui vous a été transmise par l’OMHQ/SOMHAC. Ce numéro se retrouve également sur différents documents produits par l’OMHQ, tel que votre bail. Il peut porter le nom de numéro de ménage. Vous pouvez aussi communiquer avec le service de la perception de l’OMHQ au 418-780-5218 et nous pourrons vous donner votre numéro de locataire après vous avoir identifié.

https://www.desjardins.com/entreprises/comptes-tresorerie/modes-acces-comptes/accesd-affaires/paiement-fournisseurs-personnalises/index.jsp

http://www.rbcbanqueroyale.com/produits/servicesdedepot/online-bill-payments.html

https://www.bmo.com/demosbl/

https://www.bnc.ca/fr/particuliers/operations-bancaires/solutions-electroniques/solutions-bancaires-par-internet/operations-disponibles/factures.html