Approvisionnement

Politique d’octroi de contrats et de gestion contractuelle

La Politique d’octroi de contrats et de gestion contractuelle de l’OMHQ-SOMHAC a été adoptée par le conseil d’administration conformément à l'article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes. Elle prévoit des mesures visant à assurer une saine concurrence entre les personnes voulant contracter avec l’OMHQ-SOMHAC.

Cette politique n'a pas pour objet de remplacer la Loi sur les cités et villes ou toute autre disposition législative applicable à l’OMHQ-SOMHAC.

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Processus de gestion des plaintes

Un fournisseur qui se sent lésé ou défavorisé dans le cadre d'un processus d'adjudication ou d'attribution d'un contrat peut formuler une plainte à l’OMHQ-SOMHAC selon la procédure décrite au point 5 de la Politique d’octroi de contrats et de gestion contractuelle ci-dessus.

Les plaintes doivent obligatoirement être déposées à l’aide du formulaire officiel déterminé par l’Autorité des marchés publics (AMP) au lien Internet suivant: https://www.amp.gouv.qc.ca/porter-plainte/plainte-organisme-public

Les plaintes doivent être adressées par courriel au directeur des communications et des affaires juridiques de l’OMHQ à l’adresse électronique: 

Appels d’offres

L’OMHQ/SOMHAC affiche toute l’information relative à ses appels d’offres sur le site officiel du gouvernement du Québec, le système électronique d’appels d’offres (SEAO). Pour commander les documents d’appels d’offres ou consulter les résultats d’attribution de contrats de l’OMHQ/SOMHAC, visitez le site : www.seao.ca.

Répertoire de fournisseurs

Les entreprises qui désirent s’inscrire au répertoire de fournisseurs de l’OMHQ/SOMHAC sont invitées à remplir le formulaire qui suit et de le transmettre par courriel à :

Formulaire d’inscription au répertoire format PDF

Inscription au répertoire des fournisseurs

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