Comité de sélection

Le comité de sélection statue sur l'admissibilité et le classement des demandes de logement pour les habitations à loyer modique.

Le « Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique » précise le mandat du comité, ainsi que le mode de nomination des membres.

Chaque office doit obligatoirement avoir un comité de sélection composé d’un minimum de trois personnes, dont un locataire élu par les autres locataires au comité de secteur.

À l'Office municipal d'habitation de Québec, le comité de sélection est formé de 5 membres.

Rôle du comité de sélection

Pour une demande de logement :

  • Donner son avis sur l’admissibilité des demandes de logement au conseil d’administration.
  • Donner son avis sur le classement des ménages admissibles.
  • Donner son avis sur les listes des demandes de dérogation.
  • Aviser sur l’ensemble du processus de sélection.
  • Procéder à la révision des dossiers lorsque le requérant est en désaccord avec une décision administrative.

En vertu du Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique.

Pour un transfert de logement :

  • Donner son avis sur l’admissibilité de la demande.
  • Donner son avis sur le classement des demandes.
  • Procéder à la révision des dossiers lorsque le locataire est en désaccord avec une décision.

En vertu de la politique de transfert en vigueur à l’OMHQ.

Fonctionnement du comité

  • Fréquence des réunions : Aux 8 semaines environ (toujours le jeudi).
  • Durée : Environ 4 heures, soit de 12 h à 16 h (dîner inclus).

Membres nommés par le conseil d’administration

NomFonction
Mme Suzette Tremblay représentante du conseil d’administration
Mme Nicole Blanchard représentante du milieu socio-économique
Mme Chantal Gilbert représentant du milieu socio-économique
M. Denis Gingras représentant du milieu socio-économique

Membre élu par les locataires

NomFonction
M. Jacques Lacroix  

Le mandat des membres au comité de sélection est d’une durée de 3 ans.