Êtes-vous admissible ?

Admissibilité

Le demandeur doit être :

Un adulte de plus de 18 ans ou un mineur émancipé

Un citoyen canadien ou un résident permanent

Autonome, c'est-à-dire: capable d'assurer la satisfaction de ses besoins essentiels, en particulier ceux reliés aux soins personnels et aux tâches ménagères usuelles, ou garantir qu'il reçoit le support nécessaire auprès d'un organisme reconnu.

Le formulaire de demande doit être complété et signé.

Le revenu du ménage ne doit pas dépasser le seuil admissible.

Grille de revenus/FAMILLESAnnée 2017Année 2016
1 personne 27 500 $ 27 000 $
2 adultes (couple) sans enfant 27 500 $ 27 000 $
2 adultes (non couple) sans enfant 33 500 $ 33 000 $
1 adulte 1 enfant 33 500 $ 33 000 $
1 adulte et au moins 2 enfants 33 500 $ 33 000 $
Au moins 2 adultes et seulement 1 enfant 33 500 $ 33 000 $
Au moins 2 adultes et au moins 2 enfants 38 500 $ 37 500 $
6 personnes et plus 51 500 $ 48 500 $

 

Grille de revenus/PERSONNES ÂGÉESAnnée 2017Année 2016
1 personne 27 500 $ 27 000 $
2 personnes (couple) 27 500 $ 27 000 $
2 personnes (non couple) 33 500 $ 33 000 $

Le demandeur doit avoir eu sa résidence dans la Ville de Québec, pour 12 mois, depuis les 24 derniers mois.

Classement des demandes admissibles

Selon la catégorie de logement requise

  • Adultes de plus de 55 ans
  • Adultes avec ou sans enfants

Selon le nombre de chambres à coucher

  • Déterminé par les normes d'occupation prévues au règlement

Selon l'arrondissement de résidence actuelle

  • Vous pouvez choisir un ou plusieurs secteurs définis à l'intérieur de votre arrondissement de résidence
  • Si la catégorie de logement requise n'est pas disponible, vous pouvez choisir un autre arrondissement

Selon le pointage prévu aux grilles de règlement

  • Conditions économiques
  • Ancienneté de la demande
  • Chaque enfant mineur
  • Facteurs psychosociaux

Votre rang peut être modifié en tout temps en raison de votre pondération et des autres demandes pouvant obtenir une pondération supérieure à la vôtre.