Renouveler votre demande ou Reconduire votre bail

 

Ce formulaire vous permet de renouveler votre demande de logement subventionné ou de reconduire votre bail HLM, votre subvention PSL, ou votre bail non-subventionné avec l'OMHQ ou la SOMHAC.

Identification


Veuillez préciser votre situation.
Numéro de dossier obligatoire
Date doit être formaté de cette façon JJ/MM/AAAA exemple 01/07/2021
Nom obligatoire
Prénom obligatoire
Adresse obligatoire
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Références
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Composition de votre ménage
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Précisez les changement de la composition de votre ménage.
En cas de sinistre
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Autre(s) limitation(s) obligatoire(s)
Preuve(s) de revenu obligatoire(s).

Les preuves de revenu requises (HLM et PSL seulement)

GroupePreuves à transmettre
Groupe A : Ménages dont la source de revenus, durant toute l’année civile, provient exclusivement de prestations de programmes d’aide sociale et de solidarité sociale ou d’un régime de retraite provincial ou fédéral
  • Relevés fiscaux
  • Avis de cotisation provincial
Groupe B : Ménages dont la source de revenus, durant toute l’année civile, provient de prestations de programmes d’aide sociale et de solidarité sociale ou d’un régime de retraite provincial ou fédéral, ainsi que d’autres sources durant une certaine période de l’année

Selon le type de revenus :

  • Relevés fiscaux
  • Bulletin de paie
  • Relevé bancaire
  • TP-80 (1)
  • Avis de cotisation provincial (2)
Groupe C : Ménages qui bénéficient de revenus d’emploi ou de toutes autres sources de revenus
  • TP-80 (3)
  • Avis de cotisation provincial

1 Revenus et dépenses d’entreprise ou de profession. Toujours demander le TP-80, avec l’avis de cotisation provincial, pour ce type de revenu.

2 À privilégier lorsqu’il y a des revenus d’emploi pour la clientèle du groupe B.

3 Revenus et dépenses d’entreprise ou de profession. Toujours demander le TP-80, avec l’avis de cotisation provincial, pour ce type de revenu.

Stationnement
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Pour toute question sur le renouvellement de votre demande ou la reconduction de votre bail ou si vous rencontrez des difficultés à remplir ce formulaire, communiquer avec votre technicienne ou au 418 780-5200.

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