Protection des renseignements personnels

 

Dans le cadre de notre mission, nous recevons et traitons de nombreux renseignements que nous utilisons et conservons avec beaucoup de vigilance. L’OMHQ-SOMHAC prend les moyens nécessaires pour protéger adéquatement les renseignements personnels afin d'en assurer la confidentialité. Il ne peut recueillir que les renseignements personnels nécessaires à la bonne marche de ses activités et ne peut divulguer les renseignements personnels qu'il détient sur une personne physique sans le consentement de cette personne, sauf exception prévue dans la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Dans le but de protéger vos renseignements personnels, nous respectons les règles suivantes :

  1. Nous nous assurons que seul le personnel autorisé peut avoir accès aux renseignements vous concernant.
  2. Nous utilisons des mesures de sécurité robustes pour protéger vos renseignements personnels (ces mesures portent sur la collecte, l'utilisation, la communication, la conservation et la destruction de ces renseignements, ce qui assure la confidentialité de ceux-ci tout au long de leur cycle de vie).
  3. Nous nous assurons de votre identité dans tous nos échanges avec vous. 

Pourquoi mes renseignements personnels sont-ils requis?

Si vous avez un questionnement concernant l’utilisation de vos renseignements personnels par notre organisation, vous pouvez en tout temps demander des clarifications au membre du personnel qui vous en a fait la demande. (ex. technicien(ne) à l’attribution-location).

Demande de rectification des renseignements personnels

Une demande de rectification peut être faite seulement si elle vise des renseignements personnels qui concernent une personne physique. Vous pouvez faire modifier certains renseignements que nous détenons à votre sujet lorsque ceux-ci sont inexacts ou incomplets. Il peut s'agir des renseignements suivants :

  1. votre nom;
  2. votre adresse;
  3. votre date de naissance;
  4. votre numéro d'assurance sociale (NAS);
  5. votre état civil;
  6. votre numéro de téléphone;
  7. votre courriel 

Pour rectifier une information vous concernant, veuillez communiquer avec le (la) technicien(ne) à l'attribution-location attitré(e) à votre dossier au 418 780-5200

Registre des renseignements personnels

 

Accès à l'information

 

Responsables de l’accès à l’information

Dany Caron, directeur général et Olivier Armstrong, CPA, directeur de l’administration.

Comment faire une demande d’accès à l’information?

Toute demande d’accès à l’information doit contenir suffisamment d'éléments permettant d'établir votre identité ainsi qu’une description claire et détaillée des renseignements que vous demandez ­­­ainsi que la période visée par votre demande.

Attention, certaines informations personnelles vous concernant ne doivent jamais être envoyées par courriel non sécurisé, comme votre numéro d'assurance sociale et votre date de naissance.

Délais de traitement et frais

L’OMHQ-SOMHAC a 20 jours après la réception de votre demande pour vous répondre. Toutefois, ce délai peut être prolongé de 10 jours supplémentaires lorsque nécessaire. Certains frais pourraient s’appliquer pour répondre à votre demande, l’OMHQ-SOMHAC vous informera de ces frais avant de répondre à votre demande.

Coordonnées

Pour obtenir de l’aide concernant l’accès à l’information ou la protection des renseignements personnels, communiquez avec nous.

 

Politique sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels de l’OMHQ-SOMHAC

Télécharger la Politique sur l’accès, la sécurité de l’information et la protection des renseignements personnels