Propriétaires et fournisseurs
Collaborer avec l’OMHQ
Vous êtes propriétaire ?
Vous pouvez faire affaire avec l’OMHQ en offrant vos logements en location à des ménages sur la liste d’attente dans le cadre du programme de Supplément au loyer (PSL).
Les avantages pour un propriétaire d'offrir des logements à l’OMHQ
- La signature d’une entente avec l’OMHQ garantit la location des logements réservés.
- La sélection des locataires par l’OMHQ évite les soucis liés à la mise en marché d’un logement vacant.
- Le paiement mensuel d’une part importante du loyer par l’OMHQ minimise les pertes de revenus.
Offrir un logement
Pour offrir un logement, communiquer avec l'OMHQ au 418 780-5200.
Dans le cadre du programme de Supplément au loyer (PSL), L’OMHQ signe des ententes avec des propriétaires pour réserver des logements sur le marché privé. L’OMHQ les offre ensuite à des ménages qui sont en attente d’un logement subventionné.
À l’exception du paiement mensuel de la subvention par l’OMHQ au propriétaire, les relations entre le propriétaire et le locataire restent soumises aux dispositions habituelles de la législation sur le logement locatif.
Le propriétaire, quant à lui, doit principalement fournir et maintenir le logement en bon état d’habitabilité, et accorder au locataire bénéficiant du programme les mêmes droits et privilèges qu’aux autres locataires.
Les critères de sélection des logements
Pour qu’un logement soit retenu par l’OMHQ, il doit correspondre à certains critères, dont les suivants :
- Il doit être situé sur les territoires de la Ville de Québec, de l’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures ;
- Le prix du loyer demandé ne doit pas dépasser le loyer maximal (lequel est basé sur le loyer médian pour la région de Québec) ;
- Le nombre de logements subventionnés ne doit pas dépasser 25 % du nombre de logements de l’immeuble.
Vous souhaitez devenir fournisseur ?
L’OMHQ collabore avec des entreprises et des fournisseurs, tels que des entrepreneurs généraux. Si vous désirez offrir vos produits et services, vous devez vous inscrire au Répertoire des fournisseurs.
Appels d’offres
L’OMHQ affiche toute l’information relative à ses appels d’offres sur le site officiel du gouvernement du Québec, le système électronique d’appels d’offres (SEAO).
Pour commander les documents d’appels d’offres ou consulter les résultats d’attribution de contrats de l’OMHQ, visitez le site : www.seao.ca.
Politique d’octroi de contrats et de gestion contractuelle
La Politique d’octroi de contrat et de gestion contractuelle prévoit des mesures visant à assurer une saine concurrence entre les personnes voulant faire affaire avec l’OMHQ.
Processus de gestion des plaintes
Un fournisseur qui se sent lésé ou défavorisé dans le cadre d'un processus d'adjudication ou d'attribution d'un contrat peut formuler une plainte à l’OMHQ.
Le formulaire de plainte adressée à un organisme public doit obligatoirement être utilisé pour déposer une plainte. Ce formulaire dûment rempli doit être transmis à l'OMHQ: et à l'Autorité des marchés publics (AMP):