Un locataire subventionné peut être admissible à un transfert dans un autre logement subventionné, dans certaines situations :
- Un transfert pour motif « Norme d’occupation » (nombre d’occupants vs nombre de chambres)
- Un transfert pour motif « Santé et sécurité »
- Un transfert pour motif « Parcours résidentiel »
Toutes les demandes sont soumises au comité de sélection de l’OMHQ, qui en évalue l’admissibilité selon la politique de transfert adoptée par l’OMHQ et les partenaires du Registre Partagé.
Quel est mon rang?
Il est possible de connaitre le rang attribué à votre demande de transfert lorsqu'une décision a été rendue à son sujet.
Vous êtes locataire d’un logement subventionné et désirez déménager ?
Vous souhaitez déménager d’un logement HLM à un autre logement HLM ?
Selon votre situation, utilisez l’un des formulaires suivants :
- Formulaire transfert « Normes d’occupation »
- Formulaire transfert « Santé et sécurité »
- Formulaire transfert « Parcours résidentiel »
Toutes les demandes de transfert doivent respecter les critères établis par la politique de transfert de l'OMHQ.
Vous occupez un logement subventionné et vous désirez transférer vers un autre logement subventionné dans une COOP ou un OBNL de Québec ?
Selon votre situation, utilisez l’un des formulaires suivants :
- Formulaire réinscription « Normes d’occupation »
- Formulaire réinscription « Santé et sécurité »
- Formulaire de réinscription « Parcours résidentiel »
Remplir les formulaires version papier
Pour faire votre demande de transfert sur du papier, vous devez télécharger les documents en bas de page, les imprimer, les compléter et nous les transmettre par courriel, courrier ou en personne.
Retourner le formulaire par la poste, par courriel ou en personne
110 rue de Courcelette, Québec, Qc., G1N 4T4
Si vous éprouvez des difficultés ou pour obtenir des conseils, communiquez avec nous par téléphone au 418 780-5200 ou par courriel à .