OMHQ-SOMHAC - Renouveler mon bail

3. Composition de votre ménage

Est-ce que la composition de votre ménage a changé depuis le dernier renouvellement de votre demande? **

OuiNon Veuillez faire un choix

Préciser *

Vous devez compléter ce champ

4. En cas de sinistre

Pour évacuer votre immeuble en cas de sinistre, est-ce que vous ou des membres de votre ménage pourriez avoir besoin d’aide en raison d’une limitation visuelle, auditive, motrice ou autre ?*

OuiNon Veuillez faire un choix

Précisez les limitations.

Déplacement en fauteuil roulantDéplacement en triporteurDéplacement avec une marchetteDéplacement avec une canneUtilisation d'oxygèneUtilisation d'un respirateurUtilisation de prothèses auditivesNon-voyantAutre Vous devez faire un choix

5. Documents requis

Déposez les documents applicables **

Invalid Input

6. Stationnement

Si vous habitez un logement de l'OMHQ - SOMHAC et que vous louez un espace de stationnement, veuillez joindre votre certificat d'immatriculation en vigueur pour compléter la reconduction de votre bail.

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7. Soumettre votre renouvellement

Pour toute question sur la reconduction de votre bail ou si vous rencontrez des difficultés à remplir ce formulaire, communiquer avec votre technicien.ne ou au 418 780-5200.

8. Prendre connaissance de la politique de confidentialité

Politique de confidentialité

L’Office traite de manière confidentielle tous les renseignements qu’il détient. À cette fin, à chacune des étapes de la gestion de l’information, il prend des mesures de sécurité appropriées pour assurer la protection des renseignements confidentiels et personnels au sens de la Loi sur l’accès.

L’Office veille à ce que les renseignements personnels qu’il détient soient exacts et à jour. De plus, il limite leur utilisation aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Il ne les conserve que le temps nécessaire pour répondre au besoin qui avait été déterminé. L’Office restreint l’accès à ces renseignements aux seules personnes qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions.

L’Office doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité de l’information lors de la transmission de dossiers contenant des renseignements personnels. Il ne transmet ces renseignements qu’avec le consentement de la personne concernée ou, en l’absence d’un tel accord, lorsque la Loi sur l’accès le permet.

L’information détenue par l’Office est essentielle à sa mission et à ses activités courantes. Elle doit également être utilisée et protégée de manière adéquate durant tout son cycle de vie. Les détenteurs des actifs informationnels sont responsables de la sécurité de ces renseignements ainsi que de l’application des directives et des mesures de contrôle de l’Office.

Renouveler mon bail

Vous pouvez maintenant renouveler votre bail en ligne. Cette action est simple, rapide et sans frais !

Renouveler, c’est important !

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Documents requis

Une fois le traitement de votre renouvellement de bail complété, un avis vous confirmant votre coût de loyer vous sera transmis par l’OMHQ.

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